Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 28/12/2023 et s'applique aux citoyens et aux résidents légaux permanents de l'Espace économique européen et de la Suisse.

‍

Utilisation de la plate-forme

L'utilisation, l'accès et la navigation sur le portail web de HOME VOCATION S.L., ci-après dénomméRED Real Estate", confère à l'utilisateur la condition de visiteur et, par conséquent, l'acceptation de toutes les conditions d'utilisation établies ici, sans préjudice du respect de la réglementation correspondante en matière de conformité impérative, le cas échéant.

Le site Web de RED Real Estate offre une grande variété d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

- La véracité et la légalité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par RED Real Estate pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site web.

- L'utilisation des informations, services et données offerts par RED Real Estate d'une manière contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à l'éthique, aux bonnes pratiques ou à l'ordre public, ou d'une manière susceptible de nuire aux droits de tiers ou au fonctionnement du site Web lui-même.

RED Real Estate attire l'attention sur le fait que le matériel contenu dans ce site Web a été inclus à des fins d'information uniquement, et qu'il est donc insuffisant pour prendre des décisions ou assumer des positions dans un cas spécifique.

RED Real Estate se réserve le droit d'apporter, sans préavis, toute modification qu'elle juge appropriée au contenu de son site web. Ceci s'applique tant au contenu du site qu'aux conditions d'utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site Web par tout moyen légalement admissible.

RED Real Estate a le droit d'enquêter et de signaler toute conduite susmentionnée conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur de telles actions.

RED Real Estate peut suspendre temporairement et sans préavis l'accès au site web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Toutefois, lorsque les circonstances le permettent, RED Real Estate informera l'Utilisateur, avec un préavis suffisant, de la date à laquelle les Services seront suspendus. RED Real Estate n'est pas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des Contenus inclus dans le Site web.

POLITIQUE DE LIAISON ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), RED Real Estate n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Web auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais des liens fournis sur sa plate-forme Web. À cet égard, RED Real Estate déclare sa décision de ne pas surveiller activement ni d'exercer un quelconque contrôle sur les contenus de tiers sur le réseau. De même, l'entité ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites web extérieurs à sa propriété qui peuvent être accessibles par le biais de liens.

RED Real Estate souhaite communiquer qu'elle a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout dommage que les utilisateurs de sa plateforme web pourraient subir lors de leur navigation sur Internet. Par conséquent, RED Real Estate n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que les utilisateurs pourraient subir à la suite de leur activité en ligne.

CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)

Le CERTIFICAT SSL (Secure Socket Layer) est un outil que RED Real Estate utilise pour garantir l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations partagées entre l'entité et les utilisateurs.

RED Real Estate a mis en place un certificat de sécurité SSL pour faciliter les connexions sécurisées sur sa plateforme web.

Ce processus implique la configuration de plusieurs paramètres qui garantissent la sécurité de la connexion et utilise des clés prédéfinies pour crypter et décrypter toutes les informations transmises jusqu'à la fermeture de la connexion.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

RED Real Estate, en tant que propriétaire ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa plateforme web et des éléments qu'elle contient (tels que, par exemple, les images, les sons, les audios, les vidéos, les logiciels, les textes, les marques, les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, les matériaux, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Ces droits sont protégés par le cadre juridique espagnol, ainsi que par les réglementations européennes et internationales applicables en la matière.

Il est expressément indiqué que la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition des contenus, en tout ou en partie, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont interdites sans l'autorisation préalable et expresse de RED Real Estate, conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle.

L'utilisateur est autorisé à visualiser, imprimer, copier et stocker sur son appareil les éléments de la plateforme web exclusivement pour son usage personnel et privé. Toutefois, il est strictement interdit de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité mis en place sur les pages de RED Real Estate.

ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

RED Real Estate se réserve le droit d'engager des poursuites civiles ou pénales si elle le juge nécessaire en cas d'utilisation abusive de sa plateforme web et de son contenu, ainsi qu'en cas de violation des présentes conditions générales.

La relation entre l'utilisateur et RED Real Estate est soumise à la législation espagnole en vigueur et est régie par la réglementation applicable sur le territoire espagnol.

En cas de litige, les parties peuvent opter pour l'arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, toujours dans le respect des lois et règlements en vigueur. RED Real Estate est domicilié à Palma de Majorque, en Espagne.